Attention, la nomenclature des installations classées a été modifiée !

En vigueur depuis le 24 Novembre 2017, un décret du 21 Novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées.

 

Les grands types de modifications que l’on retrouve via ce décret de nomenclature sont les suivants :

  • Suppression de doubles classements entre les rubriques 2000 et les rubriques 3000 issues de la transposition de la Directive IED 2010/75/UE ;
  • Introduction dans la nomenclature de régimes de déclaration (parfois avec contrôle périodique) au sein de rubriques soumises historiquement à une procédure d’autorisation sans seuil ;
  • Substitution du critère de classement de la puissance installée par un critère de classement sur la puissance plus réaliste et simple à mettre en œuvre.

31 rubriques ont été modifiées par ce décret.

 

Parmi elles :

  • La rubrique 2510 (exploitation de carrière) : la rubrique vise désormais l’exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux ;
  • La rubrique 2260 (broyage, concassage, criblage, déchiquetage […] des substances végétales et de tous produits organiques naturels) : dans ses exclusions, la rubrique prend en compte la suppression des rubriques 2225 et 2226 et y intègre les activités visées par la rubrique 3642 ;
  • La rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage…) : en particulier, dans cette rubrique, le critère de la puissance installée est remplacé par la puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation.