Sites et Sols Pollués :
Un point sur les implications de la loi Alur

Comme prévu dans le cadre de la loi ALUR, les services de l’Etat mettent en place un recensement des sites et des sols pollués appelé Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

A ce jour, 700 sites sont concernés par le projet de SIS en raison de leurs activités passées et de leur état environnemental actuel. En cas de changement d’usage, ces terrains feront l’objet de servitudes et subiront systématiquement la réalisation d’une étude des sols et de mesures de gestion de la pollution.

Ce dispositif va permettre de garantir la prise en compte de la pollution des sols dans la conception des projets d’aménagement et, en parallèle, d’informer le public de l’existence d’une contamination en annexant les SIS aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et en les référençant sur le site officiel « Géorisques ». L’objectif général de cette loi est de reconquérir les friches polluées et de favoriser la densification urbaine.

Novembre 2017